Don de biens fonciers

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En tant que propriétaire foncier, vous aimeriez peut-être conserver à long-terme les qualités naturelles qui rendent votre propriété unique. Plusieurs options s’offrent à vous. La méthode que vous choisissez peut dépendre de plusieurs facteurs, dont le type de propriété que vous possédez, votre situation fiscale et le degré auquel vous souhaitez participer à la gestion de votre propriété. La liste suivante vous présente les diverses possibilités à cette fin.

Options de conservation :

• Dons de terrains
• Dons de terrains dans un testament
• Fiducies viagères
• “Ventes à rabais”
• Développement de conservation ou développement limité
• Baux
• Servitudes écologiques
• Intendance de terres privées

Des représentants de la Fondation seront heureux de vous communiquer de plus amples renseignements sur chacune des options précitées.

Quelques implications fiscales des dons de terrains

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Transmettre une parcelle de terre écologiquement sensible à un organisme de bienfaisance tel que la Fondation peut déboucher sur des économies fiscales considérables pour vous, en tant que donateur. Le montant réel en matière d’avantages fiscaux va dépendre de plusieurs choses, y compris du niveau de votre revenu personnel et de votre statut fiscal, du statut de votre propriété (résidence principale ou secondaire) et de la confirmation que la propriété est en fait « écologiquement sensible » selon la définition de Revenu Canada.

Lors de la présentation du budget du 2 mai 2006, tous les gains en capital ont été éliminés pour les dons de terrains certifiés en tant que « dons écologiques ». Dans les meilleures circonstances, un don d’une terre écologiquement sensible à la Fondation vous permettrait d'obtenir un reçu fiscal pour la pleine valeur marchande de cette terre; le donateur peut utiliser ce crédit contre 100% de son revenue durant la première année, et (si le don est assez considérable) pour une période allant jusqu’à cinq ans suivant le don en question. Pour plus de renseignements, visitez le site du Programme des dons écologiques : www.cws-scf.ec.gc.ca/ecogifts

Il faut remarquer que les règles relatives à l’impôt sont complexes et qu’elles peuvent changer sans préavis. Les individus qui pensent faire un don de terrain devraient consulter leur avocat ou leur comptable pour s’informer des implications fiscales avant d’entamer toute transaction.

Le besoin de fonds pour l’intendance à long-terme

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La gestion de terres implique plusieurs activités, dont la réalisation d’inventaires biologiques, l’arpentage d’une parcelle ou le nettoyage d’ordures laissées sur la propriété. Toutes ces activités sont coûteuses en termes de matériaux et de temps. De ce fait, la Fondation considère attentivement les coûts futurs de gestion de terres avant de s’engager à les accepter.

Pour cette raison, la Fondation demande que lorsque vous envisagez la réalisation d’un don de terre ou de servitude écologique, que vous considériez également l’investissement de fonds dans la gestion à long-terme de la propriété. Puisque chaque site est unique, le montant nécessaire pour gérer chaque propriété devra être évalué individuellement. Si un fond d’intendance adéquat n’accompagne pas un don de terre, il est possible que la Fondation n’accepte pas votre legs. Pour éviter cette situation, veuillez s.v.p. tout d’abords discutez avec nous de la gestion future de votre terrain et des différentes façons par lesquelles un fond d’intendance peut être organisé.


 

Photo Credits:

1–Chickahominy Moutain, Laura Minich                  

2–Pickerel Weed, Laura Minich

3 –Navy Island, Caroline Lee